Arrêté du 26 avril 1989

Article 2

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En vigueur depuis le 5 mai 1989

Les recteurs mentionnés à l'article précédent assurent la préparation des travaux de la commission d'agrément de leur circonscription, son secrétariat, la convocation et la prise en charge de ses membres.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1989