En vigueur depuis le 9 janvier 1997
Les données issues de l'exploitation au quart du recensement peuvent être mises à disposition de la délégation interministérielle à la ville sous la forme de fichiers tableaux agrégés à l'îlot.
Arrêté du 26 avril 1989
Les données issues de l'exploitation au quart du recensement peuvent être mises à disposition de la délégation interministérielle à la ville sous la forme de fichiers tableaux agrégés à l'îlot.
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En vigueur depuis le 9 janvier 1997
Les données issues de l'exploitation au quart du recensement peuvent être mises à disposition de la délégation interministérielle à la ville sous la forme de fichiers tableaux agrégés à l'îlot.
En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 1997
Source : Légifrance