En vigueur depuis le 13 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations possibles dans les règles aériennes
Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut autoriser des exceptions aux règles de cet arrêté si c'est vraiment nécessaire.
Des dérogations aux règles du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.