Arrêté du 26 août 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Des dérogations aux règles du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles dans les règles aériennes

Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut autoriser des exceptions aux règles de cet arrêté si c'est vraiment nécessaire.

Des dérogations aux règles du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance