Arrêté du 26 août 2026

Article 4

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Article 4

Les exploitants déclarent les aéronefs dont la base principale d'exploitation est l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin auprès de l'exploitant d'aérodrome qui tient à jour une liste des aéronefs basés.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Déclaration des aéronefs basés

Résumé. Les exploitants doivent déclarer leurs aéronefs basés à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, qui tient une liste à jour.

Les exploitants déclarent les aéronefs dont la base principale d'exploitation est l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin auprès de l'exploitant d'aérodrome qui tient à jour une liste des aéronefs basés.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance