Arrêté du 26 août 2026

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

  • « aéronefs basés sur l'aérodrome » : aéronefs déclarés basés auprès de l'exploitant de l'aérodrome et inscrits sur la liste correspondante ;
  • « vol circulaire » : vol avec ou sans escale, dont les points de départ et d'arrivée, hors escale, sont l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

La classification des avions en catégorie mentionnée dans le présent arrêté est celle fixée par l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé (Classement des avions légers par niveau de bruit).

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En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Définitions des aéronefs et vols pour un aérodrome spécifique

Résumé. Un arrêté définit les termes 'aéronefs basés sur l'aérodrome' et 'vol circulaire' pour l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

  • « aéronefs basés sur l'aérodrome » : aéronefs déclarés basés auprès de l'exploitant de l'aérodrome et inscrits sur la liste correspondante ;
  • « vol circulaire » : vol avec ou sans escale, dont les points de départ et d'arrivée, hors escale, sont l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

La classification des avions en catégorie mentionnée dans le présent arrêté est celle fixée par l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé (Classement des avions légers par niveau de bruit).

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance