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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission de commissaire de justice
Résumé. Un commissaire de justice démissionne et sa démission est acceptée.
La démission de M. BENZAKEN (Jean, Denis), commissaire de justice à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.