Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 novembre 2023

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté autorisant une absence temporaire pour un membre du Conseil d'État

Résumé. Louise Bréhir peut travailler ailleurs pendant trois ans tout en restant au Conseil d'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et nouveau détachement de Mme Louise BRÉHIER

Résumé. Mme Louise BRÉHIER retourne au Conseil d'Etat mais travaille aussi trois ans ailleurs.

Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2023, Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès du secrétariat général des affaires européennes, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 31 octobre 2023.
Mme Louise BRÉHIER, est placée dans la position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter de la même date, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale.

Arrêté du 7 novembre 2023