Arrêté du 26 août 2024

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la préfecture des Côtes-d'Armor, sise place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, décrit ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

  • le bureau du préfet (n° 112) ;
  • le bureau de la secrétaire du préfet (n° 113) ;
  • le bureau du secrétaire général (n° 134) ;
  • le bureau de la secrétaire du secrétaire général (n° 135) ;
  • le cabinet du préfet (nos 104, 105, 106, 106B, 107, 108, 109, 109B, 110, 111) ;
  • le SIDPC (nos 133, 132, 131, 130, 129, 128) ;
  • le COD (salle Jeanne BOHEC) ;
  • le SNUM ;
  • le standard.

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En vigueur depuis le 28 août 2024

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Désignation de zones protégées dans la préfecture des Côtes-d'Armor

Résumé. Certaines parties de la préfecture sont interdites d'accès, sauf pour les personnes autorisées.

L'ensemble des locaux et installations de la préfecture des Côtes-d'Armor, sise place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, décrit ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :

  • le bureau du préfet (n° 112) ;
  • le bureau de la secrétaire du préfet (n° 113) ;
  • le bureau du secrétaire général (n° 134) ;
  • le bureau de la secrétaire du secrétaire général (n° 135) ;
  • le cabinet du préfet (nos 104, 105, 106, 106B, 107, 108, 109, 109B, 110, 111) ;
  • le SIDPC (nos 133, 132, 131, 130, 129, 128) ;
  • le COD (salle Jeanne BOHEC) ;
  • le SNUM ;
  • le standard.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2024

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