Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des zones protégées dans la préfecture des Côtes-d'Armor
Résumé La préfecture de Saint-Brieuc est interdite d'accès aux non-autorisés.
L'ensemble des locaux et installations de la préfecture des Côtes-d'Armor, sise place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, décrit ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- le bureau du préfet (n° 112) ;
- le bureau de la secrétaire du préfet (n° 113) ;
- le bureau du secrétaire général (n° 134) ;
- le bureau de la secrétaire du secrétaire général (n° 135) ;
- le cabinet du préfet (nos 104, 105, 106, 106B, 107, 108, 109, 109B, 110, 111) ;
- le SIDPC (nos 133, 132, 131, 130, 129, 128) ;
- le COD (salle Jeanne BOHEC) ;
- le SNUM ;
- le standard.
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