En vigueur depuis le 28 août 2024
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Exécution de l'arrêté par le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Côtes-d'Armor
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.