Arrêté du 26 août 2024

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2024

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Exécution de l'arrêté par le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Côtes-d'Armor

Résumé. L'article 2 dit que deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2024

Source : Légifrance