Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 13 août 2024 du préfet de l'Hérault portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC Nantes) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; que le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, les supporters nantais n'ont pas respecté les modalités d'encadrement de leurs déplacements prévues par arrêté préfectoral et ont tenté de se soustraire à l'escorte de leur convoi par les forces de l'ordre ; que le 10 avril 2022 à Brest, les supporters nantais ont méconnu l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements et ont déployé une banderole dérobée aux supporters brestois, provoquant l'envahissement de l'aire de jeu par ces derniers et l'interruption de la rencontre ; que le 14 mai 2022 lors d'une rencontre à Lyon, les supporters nantais ont à nouveau méconnu les mesures préfectorales d'encadrement de leur déplacement ; que le 16 février 2023 à Turin, des supporters nantais se sont présentés en possession de billets falsifiés visant à échapper aux contrôles mis en place par les forces de l'ordre italiennes et ont bloqué temporairement l'accès des autres supporters munis de billets valables pour manifester leur mécontentement, occasionnant d'importants mouvements de foule ; que le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entre des supporters parisiens et des supporters nantais ; que le 14 mai 2023 à Toulouse, les supporters nantais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements ; qu'en marge de la rencontre les supporters des deux clubs se sont jetés des projectiles nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et que l'intervention des services de déminage a dû être déclenchée à la suite de la découverte d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; qu'en dernier lieu, les supporters nantais ont fait un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs déplacements à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre 2023, à Lyon le 20 décembre 2023, à Lorient le 25 février 2024 et au Havre le 14 avril 2024 ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Montpellier, certains supporters du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) adoptent fréquemment un comportement violent, aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 8 août 2021 (MHSC - Olympique de Marseille), où des supporters montpelliérains ont jeté des projectiles sur un joueur remplaçant de l'Olympique de Marseille qui s'échauffait en le blessant à la bouche, ainsi que sur le terrain, conduisant à une interruption de la rencontre le temps que le calme soit rétabli ; que le 12 septembre 2021 (MHSC - AS Saint-Etienne), seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter l'affrontement entre supporters ; que le 22 septembre 2021 (MHSC - FC Girondins de Bordeaux), des supporters montpelliérains ont provoqué une rixe avec les supporters de l'équipe adverse et jeté des engins pyrotechniques sur le véhicule les transportant, en blessant seize supporters bordelais dont huit ont dû être transportés à l'hôpital ; que le 3 avril 2022 (MHSC - Stade Brestois 29), une rixe a éclaté rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 14 mai 2022 (MHSC - Paris-Saint-Germain), malgré un arrêté préfectoral encadrant le déplacement des supporters parisiens, les bus transportant ces derniers ont été la cible de jets de projectiles ; que le 5 mars 2023 (MHSC - Angers SCO), un spectateur a été pris à partie et blessé par les supporters montpelliérains ; que le 13 août 2023 (MHSC - Le Havre AC), les véhicules transportant les supporters visiteurs ont été la cible de jets de projectiles rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre pour éviter un affrontement ; que le 8 octobre 2023 (MHSC - Clermont Foot 33), des banderoles injurieuses ont été déployées par les supporters montpelliérains et un joueur du Clermont Foot 33 a été blessé par l'explosion d'un pétard jeté à ses pieds ; que le 26 novembre 2023 (MHSC - Stade Brestois 29) le bus transportant les supporters brestois a été attaqué par une centaine de supporters montpelliérains cagoulés et porteurs de barres de fer, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre et blessant deux personnes ; que le 20 décembre 2023 (MHSC - Olympique de Marseille), les supporters montpelliérains ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre ; que le 11 février 2024 (MHSC - Olympique Lyonnais), les supporters montpelliérains ont jeté de nombreux projectiles visant les supporters visiteurs ; que le 18 février 2024 (MHSC - FC Metz), un bus transportant des supporters visiteurs a été attaqué par une soixantaine de supporters montpelliérains lors de son cheminement vers le stade ; que le 17 mars 2024 (MHSC - Paris-Saint-Germain), deux bus parisiens, malgré leur escorte, ont été la cible de jets de projectiles lors de leur sortie du stade ; qu'en dernier lieu, le 11 mai 2024 (MHSC - AS Monaco), les supporters montpelliérains ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et des échauffourées ont eu lieu en tribune à l'issue du match entre spectateurs montpelliérains et monégasques ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters du MHSC et du FC Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosité ; que cet antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 15 janvier 2023 à Montpellier, où les supporters nantais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant le déplacement des supporters visiteurs et se sont présentés aux abords du stade sans respecter le point de prise en charge fixé par arrêté préfectoral ; qu'ils ont alors été la cible de jets de projectiles de la part d'une centaine de supporters montpelliérains dont plusieurs individus encagoulés, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre dont trois membres ont été légèrement blessés ; que durant cette même rencontre, l'usage par les supporters montpelliérains d'une trentaine de fumigènes a mis le feu à la pelouse du stade, entraînant l'interruption de la rencontre ; que le 20 mai 2023 à Nantes, le matin de la rencontre, 80 supporters montpelliérains, ne respectant pas l'arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, ont agressé, à l'aide de battes de baseball, bâtons et bouteilles en verre, une trentaine de supporters nantais situés dans un local appartenant à un groupe de supporters nantais entraînant la conduite à l'hôpital d'une personne ; qu'en réponse, une centaine de supporters ultras nantais ont tenté de venir au contact des supporters montpelliérains, en marge de la rencontre, nécessitant le déploiement des forces de l'ordre pour rétablir le calme ; qu'en dernier lieu, lors de la rencontre du 22 octobre 2023 à Nantes, pour laquelle le déplacement des supporters montpelliérains avait été interdit du fait des graves faits de violences du 20 mai 2023, un supporter nantais a jeté un projectile en direction d'un joueur montpelliérain ; que si les supporters nantais ont respecté l'interdiction ministérielle de déplacement lors de la rencontre du 26 avril 2024 à Montpellier, qui a toutefois été émaillée par l'allumage de nombreux engins pyrotechniques et par l'interpellation d'un supporter montpelliérain porteur d'un engin pyrotechnique, de stupéfiants et d'une arme blanche, il est constaté que sont toujours extrêmement vivaces d'une part le fort ressentiment des supporters nantais et d'autre part leur souhait de répondre par la violence à la dégradation de leur local et aux violences commises à leur encontre le 20 mai 2023 par les supporters montpelliérains, alors que les supporters montpelliérains ont démontré à de nombreuses reprises leur capacité à s'en prendre aux supporters adverses ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 31 août 2024 à 19 heures au stade de la Mosson de Montpellier ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite du regain très fort de tensions au Proche-Orient et de l'attentat survenu à Moscou le 22 mars 2024, comme en témoigne notamment le projet d'attentat déjoué à Saint-Etienne en mai 2024 qui visait les épreuves olympiques de football ; que la posture Vigipirate est désormais au niveau « Urgence attentat » ; que ces forces de l'ordre seront par ailleurs, à la date du match, extrêmement mobilisées en région parisienne pour assurer la sécurisation des jeux Paralympiques organisés du mercredi 28 août au dimanche 8 septembre 2024 ce qui empêche les redéploiements importants d'effectifs en province ; que dans le même temps, les forces de l'ordre seront également particulièrement mobilisées à Montpellier afin de sécuriser les nombreuses manifestations revendicatives organisées sur la voie publique, notamment relatives à l'appel pour la paix à Gaza et à la défense de la cause animale, ainsi que dans le cadre d'opérations de contrôle prévues dans des quartiers particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters montpelliérain à l'occasion des rencontres entre le MHSC et un club persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de l'Hérault ; que, si à la date du présent arrêté, six supporters montpelliérains et un supporter nantais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport et que trois supporters nantais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 août 2024 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion de la rencontre de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC Nantes), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 31 août 2024,
Arrête :
