Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnelsCe décret simplifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels, comme le brevet d'études professionnelles, en supprimant certaines exigences et en facilitant l'accès aux personnes handicapées. relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en logistique)Création du baccalauréat professionnel en logistiqueUn nouveau bac pro en logistique est créé avec ses règles d'obtention, ses épreuves et sa durée de stage. modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2020 (Accès en ligne aux diplômes)Accès en ligne aux diplômesLes diplômes sont maintenant disponibles en ligne et les responsables de l'éducation doivent s'en occuper. portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » du 13 juillet 2022,
Arrête :