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Arrêté du 26 août 2022

portant modification de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la dispense de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

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Modification des règles environnementales dans les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux protéger l'environnement et demande aux responsables de l'appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels) relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en logistique) modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2020 (Accès en ligne aux diplômes) portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » du 13 juillet 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 3 juin 2010

Résumé. On modifie une partie d'un règlement.

Dans l'annexe V de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en logistique), la partie V b est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 26 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Arrêté du 26 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe