Arrêté du 26 août 2022

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe V de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en logistique), la partie V b est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 3 juin 2010

Résumé. On modifie une partie d'un règlement.

Dans l'annexe V de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé (Création du baccalauréat professionnel en logistique), la partie V b est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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