JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de déclaration pour les battues collectives utilisant des chevrotines

Résumé Si des chevrotines sont utilisées lors d'une battue collective, un registre doit être rempli et retourné à la fédération des chasseurs.

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs des Landes.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril 2023.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

- la date, le lieu et le nom des participants ;
- le nombre total de tirs effectués ;
- le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
- le nombre total de sangliers abattus ;
- le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
- le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.


Historique des versions

Version 1

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs des Landes.

Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril 2023.

Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

- la date, le lieu et le nom des participants ;

- le nombre total de tirs effectués ;

- le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;

- le nombre total de sangliers abattus ;

- le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;

- le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.