JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi de la chevrotine

Résumé Pour utiliser la chevrotine, il faut être en groupe avec au moins 7 personnes et tirer de près.

L'emploi de la chevrotine n'est autorisé que dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de 7 participants.
Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d'acier, pourront être employées.
Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de la chevrotine n'est autorisé que dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de 7 participants.

Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d'acier, pourront être employées.

Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres.