Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 26 août 2021
Résumé. L'arrêté du 26 août 2021 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2021Art. 1 : Indemnités de résidence pour les coopérantsArrêté du 26 août 2021Art. 2 : Répartition des personnels de coopération dans des groupes d'indemnitésArrêté du 26 août 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 26 août 2021Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null