Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la comptabilité pour des établissements du département de la Yonne
Résumé. À partir du 1er septembre 2021, la gestion de la comptabilité de l'EPSMS DU TONNERROIS dans le département de la Yonne change.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est supprimée :
| Département | Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021 | Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux | Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2021 |
|---|---|---|---|
| 89 - Yonne | Trésorerie spécialisée de Tonnerre | EPSMS DU TONNERROIS | Trésorerie spécialisée Auxerre Ets Hops. |