Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des postes comptables dans la direction générale des finances publiques
Résumé. Certains services comptables dans plusieurs départements seront supprimés en novembre 2021.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| 76 - Seine-Maritime | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rouen 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rouen 1 | 18 novembre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Rouen 2 | |||
| Service de la publicité foncière de Dieppe | |||
| Service de la publicité foncière de Neufchâtel-en-Bray | |||
| 84 - Vaucluse | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1 | 4 novembre 2021 |
| Service de la publicité foncière d'Avignon 2 | |||
| Service de la publicité foncière d'Orange | |||
| 91 - Essonne | Service de la publicité foncière de Corbeil 1 | Service de la publicité foncière de Corbeil 1 | 2 novembre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Corbeil 2 | |||
| Service de la publicité foncière de Corbeil 3 | |||
| Service de la publicité foncière d‘Étampes | |||
| Service de la publicité foncière de Massy | |||
| 971 - Guadeloupe | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre | 15 novembre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Basse-Terre | |||
| 974 - La Réunion | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion | 8 novembre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Saint-Pierre-de-la-Réunion |