JORF n°0202 du 31 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des postes comptables dans la direction générale des finances publiques

Résumé Certains services comptables dans plusieurs départements seront supprimés en novembre 2021.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet | |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | 76 - Seine-Maritime | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Rouen 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rouen 1 |18 novembre 2021| | Service de la publicité foncière de Rouen 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Dieppe | | | | | Service de la publicité foncière
de Neufchâtel-en-Bray | | | | | 84 - Vaucluse | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1 |4 novembre 2021 | | Service de la publicité foncière d'Avignon 2 | | | | | Service de la publicité foncière d'Orange | | | | | 91 - Essonne | Service de la publicité foncière de Corbeil 1 | Service de la publicité foncière de Corbeil 1 |2 novembre 2021 | | Service de la publicité foncière de Corbeil 2 | | | | | Service de la publicité foncière de Corbeil 3 | | | | | Service de la publicité foncière d‘Étampes | | | | | Service de la publicité foncière de Massy | | | | | 971 - Guadeloupe | Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre |15 novembre 2021| | Service de la publicité foncière de Basse-Terre | | | | | 974 - La Réunion |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion|Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion|8 novembre 2021 | |Service de la publicité foncière
de Saint-Pierre-de-la-Réunion| | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

76 - Seine-Maritime

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Rouen 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rouen 1

18 novembre 2021

Service de la publicité foncière de Rouen 2

Service de la publicité foncière de Dieppe

Service de la publicité foncière

de Neufchâtel-en-Bray

84 - Vaucluse

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1

4 novembre 2021

Service de la publicité foncière d'Avignon 2

Service de la publicité foncière d'Orange

91 - Essonne

Service de la publicité foncière de Corbeil 1

Service de la publicité foncière de Corbeil 1

2 novembre 2021

Service de la publicité foncière de Corbeil 2

Service de la publicité foncière de Corbeil 3

Service de la publicité foncière d‘Étampes

Service de la publicité foncière de Massy

971 - Guadeloupe

Service de la publicité foncière

et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre

15 novembre 2021

Service de la publicité foncière de Basse-Terre

974 - La Réunion

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion

8 novembre 2021

Service de la publicité foncière

de Saint-Pierre-de-la-Réunion