Arrêté du 26 août 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 août 2021.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 31 août 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 août 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance