Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une régie auprès d'une mission diplomatique
Résumé La mention de la Chancellerie à Port-Gentil a été retirée d'un arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger ».
Dans la rubrique : « Gabon », la ligne : « Chancellerie détachée à Port-Gentil » est supprimée.
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