Arrêté du 26 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de direction à l'INSP

Résumé. Un arrêté du 26 août 2019 remplace une ancienne liste d'emplois de direction à l'Institut national du service public.

L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance