Créé le 28 août 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.
Arrêté du 26 août 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service publicest abrogé.
En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021
L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.