Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Abbecourt, Cauvigny, Le Coudray-sur-Thelle, Hodenc-l'Evêque, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Montreuil-sur-Thérain, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers, Ponchon, Sainte-Geneviève, Mouchy-le-Châtel, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Villers-Saint-Sépulcre et Noailles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Noailles, est transférée au comptable de la trésorerie de Neuilly-en-Thelle (Oise).
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La gestion comptable et financière des communes de Berthecourt et Hermes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Noailles, est transférée au comptable de la trésorerie de Bresles (Oise).
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La gestion comptable et financière des communes de Le Déluge et La Neuville-d'Aumont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Noailles, est transférée au comptable de la trésorerie de Méru Municipale (Oise).
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La gestion comptable et financière de la commune de Warluis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Noailles, est transférée au comptable de la trésorerie de Beauvais Municipale (Oise).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Abbecourt, Berthecourt, Cauvigny, Le Coudray-sur-Thelle, Le Déluge, Hodenc-l'Evêque, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Montreuil-sur-Thérain, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, La Neuville-d'Aumont, Noailles, Novillers, Ponchon, Sainte-Geneviève, Saint-Sulpice, Silly-Tillard et Villers-Saint-Sépulcre, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Noailles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Méru (Oise).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Hermes et Warluis, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Noailles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Beauvais (Oise).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Méru (Oise).
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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Ribécourt-Dreslincourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Thourotte (Oise).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ribécourt-Dreslincourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Compiègne (Oise).
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Les trésoreries de Noailles et de Ribécourt-Dreslincourt (Oise) sont supprimées.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 26 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette