Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc et Tréogat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plogastel et Plonéour, est transférée au comptable de la trésorerie de Pont-l'Abbé (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune de Plonéis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plogastel et Plonéour, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gourlizon, Guiler-sur-Goyen et Landudec, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Plogastel et Plonéour, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Douarnenez (Finistère).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Peumerit, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Plogastel-Saint-Germain, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc et Tréogat, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Plogastel et Plonéour, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Ouest (Finistère).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Ouest (Finistère).
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La trésorerie de Plogastel et Plonéour (Finistère) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 26 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette