JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte-du-Ried, Sundhoffen et Wickerschwihr, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Muntzenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Colmar Municipale (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte-du-Ried, Sundhoffen et Wickerschwihr, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Muntzenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Colmar Municipale (Haut-Rhin).