JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Artzenheim, Baltzenheim, Durrenentzen, Kunheim, Urschenheim et Widensolen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Muntzenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Artzenheim, Baltzenheim, Durrenentzen, Kunheim, Urschenheim et Widensolen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Muntzenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).