Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations enregistrées
Résumé. Les informations enregistrées concernent maintenant des personnes nées à des dates spécifiques et proviennent de plusieurs sources, y compris le répertoire national d'identification des personnes physiques et les fichiers fiscaux.
A modifié les dispositions suivantes :