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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires aux États-Unis.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.