ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires aux États-Unis

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires aux États-Unis.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

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