JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.