ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'intervention de l'Etat au titre du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).
Ces dispositions s'appliquent à tout le territoire national.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Aide de l'État aux coopératives agricoles

Résumé. L'arrêté du 26 août 2015 explique comment l'État aide les coopératives agricoles à partager du matériel.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'intervention de l'Etat au titre du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).
Ces dispositions s'appliquent à tout le territoire national.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

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