ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article Annexe

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 décembre 2018

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :

Comité technique de proximité Femmes Hommes
Institut national de l'histoire de l'art 68,89 % 31,11 %
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 65,32 % 34,68 %
Institut national de recherches archéologiques préventives 45,21 % 54,79 %

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 11

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 28 mai 2018art.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :

Comité technique de proximité Femmes Hommes
Institut national de l'histoire de l'art 68,89 % 31,11 %
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 65,32 % 34,68 %
Institut national de recherches archéologiques préventives 45,21 % 54,79 %