ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 291-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des corps de fonctionnaires dans la direction centrale des CRS

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des CRS en changeant les corps auxquels appartiennent certains fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-3

Historique des versions

Source : Légifrance