Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps de fonctionnaires dans la direction centrale des CRS
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des CRS en changeant les corps auxquels appartiennent certains fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-3