Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la DCCRS
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCCRS) en ajoutant des compagnies de montagne et en supprimant les tirets autour des compagnies autoroutières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-2