ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 291-2

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Modification de la composition de la DCCRS

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCCRS) en ajoutant des compagnies de montagne et en supprimant les tirets autour des compagnies autoroutières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 291-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 291-2

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