JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Article 4

Article 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité du METL et du MEDDE, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité du METL et du MEDDE, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.