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Arrêté du 26 août 2013

TITRE VI : BRUIT

Abrogé20 décembre 2018
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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de bruit pour les installations selon leur date

Résumé. Les règles sur le bruit des installations changent selon leur date d'autorisation.

Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé. La méthode de mesure définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé s'applique en remplacement des dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'arrêté du 20 août 1985.
Les installations autorisées à compter du 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mercredi 19 décembre 2018

TITRE VI : BRUIT
Article 54