En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté par une nouvelle version.
L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.