Article 3
L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0226 du 28 septembre 2013
Article 3
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L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.