Arrêté du 26 août 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance