Arrêté du 26 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1997

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration pour les installations de combustion

Résumé. Les installations de combustion entre 2 et 20 MW utilisant certains combustibles sont désormais soumises à déclaration sous la rubrique 2910-A.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance