Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration pour les installations de combustion
Résumé. Les installations de combustion entre 2 et 20 MW utilisant certains combustibles sont désormais soumises à déclaration sous la rubrique 2910-A.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 1997Art. 1