Arrêté du 26 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de sellier harnacheur est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance