Arrêté du 26 août 2013

Article 3

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Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2013

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Désignation de la déléguée générale pour l'application d'un arrêté sur l'activité partielle

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'allocation d'activité partielle et désigne la personne responsable de son application.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2013

Source : Légifrance