Arrêté du 26 août 2013

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-deux euros et quarante-trois centimes (1 647 682,43 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2013) du présent arrêté.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2013

Résumé. L'article fixe les montants attribués aux unions nationales et départementales d'associations familiales pour 2013.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-deux euros et quarante-trois centimes (1 647 682,43 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2013) du présent arrêté.

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