Arrêté du 26 août 2013

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 est réparti en une première part de vingt et un millions neuf cent soixante-huit mille neuf cent treize euros et six centimes (21 968 913,06 €) et une seconde part de six millions vingt-deux mille neuf cent soixante-deux euros et vingt-sept centimes (6 022 962,27 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de cent quatre-vingt-six euros et deux centimes (186,02 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2012 est répartie comme suit :
― six millions cinq cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-neuf euros et soixante-douze centimes (6 590 729,72 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
― quinze millions trois cent soixante-dix-huit mille trois cent soixante-neuf euros et trente-six centimes (15 378 369,36 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2013

Résumé. En 2013, un fonds spécial de près de 28 millions d'euros est réparti entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 est réparti en une première part de vingt et un millions neuf cent soixante-huit mille neuf cent treize euros et six centimes (21 968 913,06 €) et une seconde part de six millions vingt-deux mille neuf cent soixante-deux euros et vingt-sept centimes (6 022 962,27 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de cent quatre-vingt-six euros et deux centimes (186,02 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2012 est répartie comme suit :
― six millions cinq cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-neuf euros et soixante-douze centimes (6 590 729,72 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
― quinze millions trois cent soixante-dix-huit mille trois cent soixante-neuf euros et trente-six centimes (15 378 369,36 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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