JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 3

Article 3

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 s'établit :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions cent vingt-quatre mille cent vingt-sept euros et dix-neuf centimes (27 124 127,19 €) ;
― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à huit cent soixante-sept mille sept cent quarante-huit euros et quatorze centimes (867 748,14 €).


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Version 1

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 s'établit :

― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions cent vingt-quatre mille cent vingt-sept euros et dix-neuf centimes (27 124 127,19 €) ;

― pour la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à huit cent soixante-sept mille sept cent quarante-huit euros et quatorze centimes (867 748,14 €).