En vigueur depuis le 5 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des candidats pour le recrutement d'ingénieurs
Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut participer à un concours pour devenir ingénieur du contrôle aérien.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.