Arrêté du 26 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement des ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 fixe les modalités de la sélection professionnelle pour recruter des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance