Arrêté du 26 août 2013

Article 3

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Article 3

Les deux derniers alinéas du 3° du I de l'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et le 7° du II de l'article 2 (Modification de la classification des emplois de sous-directeur) entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 29 août 2013

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Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Certaines modifications dans un arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Les deux derniers alinéas du 3° du I de l'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et le 7° du II de l'article 2 (Modification de la classification des emplois de sous-directeur) entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 29 août 2013

Source : Légifrance