Abrogé12 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 4
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 12 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 4
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 12 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 4 septembre 2014art. 4
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au jeudi 11 septembre 2014
Source : Légifrance