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Arrêté du 26 août 2011

Article 3

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Article 3

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel de ces commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

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Abrogé12 septembre 2014

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 12 septembre 2014

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel de ces commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance