Arrêté du 26 août 2011

Article 14-2

Abrogé6 décembre 2018

Créé le 17 octobre 2014

Le comité technique spécial est présidé par le Commissaire général à l'égalité des territoires. Il comprend également le secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires et le chef du bureau de la gestion des ressources humaines du commissariat général à l'égalité des territoires.

Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Créé parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 1