Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique spécial
Résumé. Un comité technique spécial est créé au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires pour traiter des questions le concernant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 14-1 : Création d'un comité technique spécial pour l'égalité des territoiresArrêté du 26 août 2011Art. 14-2 : Composition du comité technique spécial
- Arrêté du 26 août 2011Art. 14-1, Art. 14-2