En vigueur depuis le 29 août 2011
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2011
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 août 2011
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En résumé. Le texte de l'article a été remplacé par une référence à la modification d'un autre arrêté, sans mentionner explicitement les responsabilités d'exécution.
En vigueur depuis le lundi 29 août 2011
Source : Légifrance