Créé le 29 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 1986Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 26 février 1986Art. 6
Arrêté du 26 août 2011
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêtédu 26 février 1986 Art. 6
En vigueur depuis le lundi 29 août 2011
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de…
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.