Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'éligibilité électorale pour les agents non titulaires
Résumé. Le changement de date de référence pour l'éligibilité électorale des agents non titulaires passe du jour de la publication des listes électorales au jour du scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :