Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'élection des représentants du personnel
Résumé. Les règles pour l'élection des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires ont été précisées, avec une distinction entre les renouvellements anticipés et le renouvellement général.
A modifié les dispositions suivantes :