Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 1986

Art. 1

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Précision des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour l'élection des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires ont été précisées, avec une distinction entre les renouvellements anticipés et le renouvellement général.

A modifié les dispositions suivantes :

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